Texte 1973100525

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens, surveillants et ouvriers des établissements de l'Etat pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1974
Numéro
1973100525
Page
3796
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-05/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.