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Lex Iterata
Texte 1973100518
5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1973
Numéro
1973100518
Page
13567
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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