Lex Iterata

Texte 1973100510

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1973
Numéro
1973100510
Page
12688
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex