Lex Iterata

Texte 1973100509

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale et l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1973
Numéro
1973100509
Page
12687
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex