5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale et l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1973
Numéro: 1973100509
Page: 12687
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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