Lex Iterata

Texte 1973100501

5 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1973
Numéro
1973100501
Page
11564
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex