Lex Iterata

Texte 1973100405

4 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1973
Numéro
1973100405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex