Lex Iterata

Texte 1973100402

4 OCTOBRE 1973. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1974
Numéro
1973100402
Page
3877
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex