3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1974
Numéro: 1973100329
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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