Texte 1973100328

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1974
Numéro
1973100328
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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