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Lex Iterata
Texte 1973100319
3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972, fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieur dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1973
Numéro
1973100319
Page
13128
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex