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Lex Iterata
Texte 1973100318
3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1973
Numéro
1973100318
Page
13127
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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