Refli

Lex Iterata

Texte 1973100107

1 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Commission au grade de général de brigade aviateur

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1973
Numéro
1973100107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex