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Lex Iterata
Texte 1973100103
1 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1974
Numéro
1973100103
Page
4988
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex