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Lex Iterata
Texte 1973092801
28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2ème alinéa , de l'arrêté royal du 19 juillet 1972
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1974
Numéro
1973092801
Page
3081
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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