Texte 1973092801

28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2ème alinéa , de l'arrêté royal du 19 juillet 1972

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1974
Numéro
1973092801
Page
3081
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.