Lex Iterata

Texte 1973092801

28 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2ème alinéa , de l'arrêté royal du 19 juillet 1972

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1974
Numéro
1973092801
Page
3081
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex