27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'institut national de Statistiques "Enquêtes et travaux statistiques pour les Communautés européennes (C.E.E.) et enquêtes nationales occasionnelles" pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 23-10-1973
Numéro: 1973092704
Page: 11947
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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