Texte 1973092605

26 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1973
Numéro
1973092605
Page
12410
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.