Texte 1973092506

25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1973
Numéro
1973092506
Page
13383
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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