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Lex Iterata
Texte 1973092505
25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1973
Numéro
1973092505
Page
12413
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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