Lex Iterata

Texte 1973092504

25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 aout 1973 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1973

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1973
Numéro
1973092504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex