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Lex Iterata
Texte 1973092503
25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'effigie royale
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1973
Numéro
1973092503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex