Lex Iterata

Texte 1973092502

25 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973092502
Page
14395
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex