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Lex Iterata
Texte 1973092403
24 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1974
Numéro
1973092403
Page
1049
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex