Texte 1973092104

21 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1973 fixant la composition du Comité permanent des dommages miniers

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1974
Numéro
1973092104
Page
1977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.