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Lex Iterata
Texte 1973092102
21 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1973
Numéro
1973092102
Page
13730
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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