Lex Iterata

Texte 1973091803

18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1973
Numéro
1973091803
Page
10678
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex