Texte 1973091802

18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1974
Numéro
1973091802
Page
799
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.