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Lex Iterata
Texte 1973091702
17 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1973
Numéro
1973091702
Page
10781
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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