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Lex Iterata
Texte 1973091433
14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1973
Numéro
1973091433
Page
13376
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex