Lex Iterata

Texte 1973091432

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1970 fixant des règles organiques pour l'octroi de subventions à des laboratoires qui font des analyses de terre et d'eau d'aspersion pour les agriculteurs et horticulteurs

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1974
Numéro
1973091432
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex