Lex Iterata

Texte 1973091427

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1973
Numéro
1973091427
Page
14738
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex