14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la denaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.