Texte 1973091409

14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1973
Numéro
1973091409
Page
11565
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.