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Lex Iterata
Texte 1973091406
14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1973
Numéro
1973091406
Page
11525
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex