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Lex Iterata
Texte 1973091403
14 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les banques
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1973
Numéro
1973091403
Page
11426
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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