Texte 1973091206

12 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL AR.- Ichtegem._ Ecole communale subventionnée, Dorpsraat 60 . - Suppression de la 5ème classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1973091206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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