Lex Iterata

Texte 1973091101

11 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1973
Numéro
1973091101
Page
11848
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex