Lex Iterata

Texte 1973091006

10 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1973
Numéro
1973091006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex