Lex Iterata

Texte 1973090604

6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1973
Numéro
1973090604
Page
12736
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex