Texte 1973090602

6 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un président suppléant, d'un membre effectif et des membres suppléants du Comité de Concertation auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1973090602
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.