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Lex Iterata
Texte 1973090505
5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1973
Numéro
1973090505
Page
12734
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex