Lex Iterata

5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1973
Numéro: 1973090504
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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