Lex Iterata

Texte 1973090503

5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1974
Numéro
1973090503
Page
3888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex