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Lex Iterata
Texte 1973090402
4 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1973
Numéro
1973090402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex