Lex Iterata

Texte 1973090402

4 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1973
Numéro
1973090402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex