3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de certains organismes d'action sociale et culturelle auprès du Ministère de la Défense nationale, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.