Lex Iterata

Texte 1973090302

3 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de certains organismes d'action sociale et culturelle auprès du Ministère de la Défense nationale, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1973
Numéro
1973090302
Page
10655
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex