Texte 1973083154

31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1973
Numéro
1973083154
Page
12043
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.