31 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commissions paritaire de l'industrie des briques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2013 et mise à jour au 15-03-2013)

Article 1er.La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.

DROIT FUTUR

Article 1. [1 La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1

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(1AR 2013-03-01/04, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.