31 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commissions paritaire de l'industrie des briques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2013 et mise à jour au 15-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-10-1973
- Numéro
- 1973083151
- Page
- 11464
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1973-08-31/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.
DROIT FUTUR
Article 1. [1 La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1
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(1AR 2013-03-01/04, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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