Texte 1973083147

31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971(dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale. - Secteur commun aux régimes français et néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1973083147
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.