Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973083110
31 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1973
Numéro
1973083110
Page
10596
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex