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Lex Iterata
Texte 1973082901
29 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits en vigueur au port des yachts, exploité par le Port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1973
Numéro
1973082901
Page
10501
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex