Lex Iterata

Texte 1973082901

29 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits en vigueur au port des yachts, exploité par le Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1973
Numéro
1973082901
Page
10501
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex