Lex Iterata

Texte 1973082023

20 AOUT 1973. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1973

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1973
Numéro
1973082023
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex